J.O. 2 du 3 janvier 2007
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Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0621017A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006 :
Mlle Leduc (Manuela, Germaine, Suzanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Guerineau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Guerineau et Manuela Leduc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».